Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes conditions régissent la vente des grilles de mots fléchés personnalisées proposées sur le site Croisons par Croisons (raison sociale à revoir) (ci-après « Croisons »), à des clients consommateurs. Toute commande vaut acceptation de ces conditions.
2. Produits
- Le PDF : la grille au format A4, à imprimer soi-même, avec un lien pour y jouer en ligne.
- La grille imprimée : la même grille imprimée sur papier A4 ivoire de 300 g, expédiée par voie postale.
Chaque grille est fabriquée à partir des souvenirs fournis par l’organisatrice et ses invités. Un aperçu complet et gratuit est présenté avant toute commande.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA de 20 %) : 9,90 € pour le PDF, 19,90 € pour la grille imprimée. Les frais de paiement et, pour la grille imprimée, les frais de livraison sont inclus.
4. Commande
La commande est passée par l’organisatrice, connectée à son compte, après validation de l’aperçu. Elle est confirmée par e-mail et donne lieu à une facture unique au nom de l’organisatrice.
5. Paiement
Le paiement se fait par carte bancaire auprès de notre prestataire de paiement ; Croisons n’a jamais accès aux numéros de carte.
Paiement partagé : chaque invité peut réserver une part du prix par pré-autorisation de sa carte. Aucune somme n’est débitée avant la commande. À la commande, chaque part réservée est débitée au montant de la part finale, sans dépasser le montant réservé, et l’organisatrice règle le solde. Une part n’est jamais inférieure à 3 € et une réservation est valable 7 jours. Croisons encaisse uniquement le prix de ses produits : le paiement partagé n’est pas une cagnotte. Chaque invité dont la part est débitée reçoit un reçu par e-mail s’il a donné son adresse.
6. Livraison
Le PDF est disponible au téléchargement dès la confirmation du paiement ; l’e-mail de confirmation en donne le lien, avec la facture.
La grille imprimée est livrée en France métropolitaine, Corse comprise, à l’adresse indiquée à la commande. Elle est expédiée sous 2 jours ouvrés ; l’acheminement prend ensuite environ 2 jours ouvrés. Ces délais sont indicatifs.
7. Droit de rétractation
Les grilles étant confectionnées selon les souvenirs et les choix du client, et nettement personnalisées, le droit de rétractation ne s’applique pas (article L221-28 du Code de la consommation).
8. Contenus fournis par les utilisateurs
L’organisatrice et ses invités sont responsables des souvenirs qu’ils écrivent. L’organisatrice les relit et les valide avant la fabrication de la grille. Croisons peut refuser une grille dont le contenu est manifestement illicite, et chaque joueur peut signaler une définition depuis le jeu en ligne.
9. Garanties
Les grilles bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de défaut d’impression ou de dommage à la livraison, écrivez-nous à contact@croisons.fr.
10. Données personnelles
Voir la politique de confidentialité.
11. Médiation et litiges
En cas de litige, contactez-nous d’abord à contact@croisons.fr. Vous pouvez ensuite recourir gratuitement au médiateur de la consommation : à compléter. Les présentes conditions sont soumises au droit français.